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V-B7F-CDQ77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00839 APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d8164e

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81666

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 22/00100 **** APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81668

Appel

1 octobre 2025

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 22/00002 **** APPELANTE : Madame [J] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8166a

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8166e

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81670

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81672

Appel

1 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [R] [Adresse 1], [Adresse 9] [Localité 2], France représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81674

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81678

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8167a

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8167c

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203978

Appel

1 octobre 2025

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c12720397c

Appel

1 octobre 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [L] [P] [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203984

Appel

1 octobre 2025

LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203986

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a4

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a6

Appel

1 octobre 2025

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle

2ème Chambre civile

651fa522c601f083189915e2

Appel

5 octobre 2023

SIRET : 315 549 352 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Inès HERZOG, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dimitri

Source officielle

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817b

Appel

25 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [O] [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - à l'audience Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) -Me Dimitri

Source officielle

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