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283 résultats pour « Djamal Abou Nassur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c94cdc6046d47f5a730

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 10h00 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3c99cdc6046d47f5a78c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h51, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 09h43 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600137_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656ecdc6046d47caaa12

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[Q] [X] [Z] [B] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité equatorienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d0cdc6046d475394a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représentée par Mme [Z] [M]) née le 05 Août 2016 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505019_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2324067_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de son fils E C, représentée par Me Djamal Abdou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411352_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500044_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, ressortissante sénégalaise représentée par Maître Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512190_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07121cdc6046d47691d41

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 avril 2026, à 19h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 14 avril 2026 à 13h23 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbddcdc6046d47894a1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 16h37, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2026 à 09h11 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa6cdc6046d473792db

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 avril 2026, à 15h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 21 avril 2026 à 09h10 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb91cdc6046d472a3929

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [Z] né le 01 juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507832_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600134_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500454_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7dcdc6046d47091023

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [O] né le 01 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 mai 2026, à 11h07, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 mai 2026 à 15h14 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle

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