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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c94cdc6046d47f5a730
17 janvier 2026
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 10h00 à Me Mhadjou Djamal
696f3c99cdc6046d47f5a78c
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h51, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 09h43 à Me Mhadjou Djamal
8e Section - MESD
DTA_2600137_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.
6a1e656ecdc6046d47caaa12
30 mai 2026
[Q] [X] [Z] [B] né le 16 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité equatorienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,
6a1924d0cdc6046d475394a1
27 mai 2026
représentée par Mme [Z] [M]) née le 05 Août 2016 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505019_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
6e Section - 3e Chambre
DTA_2324067_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de son fils E C, représentée par Me Djamal Abdou
1ère chambre
DTA_2411352_20250415
15 avril 2025
C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de
ORTA_2500044_20250104
4 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, ressortissante sénégalaise représentée par Maître Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au juge des référés du tribunal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512190_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
69e07121cdc6046d47691d41
15 avril 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 avril 2026, à 19h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 14 avril 2026 à 13h23 à Me Mhadjou Djamal
69e1cbddcdc6046d47894a1a
16 avril 2026
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 16h37, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2026 à 09h11 à Me Mhadjou Djamal
69e9aaa6cdc6046d473792db
22 avril 2026
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 avril 2026, à 15h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 21 avril 2026 à 09h10 à Me Mhadjou Djamal
69ddcb91cdc6046d472a3929
13 avril 2026
[R] [Z] né le 01 juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat
DTA_2507832_20250325
25 mars 2025
C, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, représentant M.
DTA_2600134_20260109
DTA_2600293_20260109
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. C..., assisté de M.
3ème chambre
DTA_2500454_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,
6a210a7dcdc6046d47091023
3 juin 2026
[B] [O] né le 01 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent
6a19249dcdc6046d47537f4d
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 mai 2026, à 11h07, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 mai 2026 à 15h14 à Me Mhadjou Djamal
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