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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ad3dfccdc6046d47ec3f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représenté par Madame [D] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [C] [G] [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 1], Comparaissant, C/ DEFENDERESSE SASU VESTAM IMMO, sise, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Maître, [R], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c371a3cdc6046d47da62ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37a23cdc6046d47db011a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

], [K], munie d'un pouvoir, […] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [T],, [Adresse 2], entrepreneur individuel Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39bf5cdc6046d47de6374

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d15cdc6046d47de7e48

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f7ccdc6046d47deb11d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39fbacdc6046d47deb5cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4290cdc6046d47ab5e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle

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