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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dac814cdc6046d47ecd3ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER 1 /1 Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca82cdc6046d47ed04a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf6eacdc6046d47efe2ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe3acdc6046d47f055c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe63cdc6046d47f0587d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db019acdc6046d47f08b1b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[J] étant représenté par un clerc de notaire de l'étude, la SA Latima par un autre clerc de l'étude. L'acte a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales des 16 et 17 mars 2007.
Source officielleRéférés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100738
18 juin 2014
18 juin 2014
de l'étude ; que la signature du clerc apposée sur l'acte laisse supposer que celui-ci était présent et qu'il a signé l'acte lors de son établissement, ce qui n'est pas le cas, puisque sa signature a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101197
30 octobre 2013
30 octobre 2013
formelles privant l'acte de son caractère authentique ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte authentique de vente du 23 décembre 2006, sur le fondement duquel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daff22cdc6046d47f06411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0207cdc6046d47f091e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Craffiar lora das dábata Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e448
12 mai 2022
12 mai 2022
fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Catherine CLERC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e33fcdc6046d47a9375c
28 avril 2026
28 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e362cdc6046d47a939f4
28 avril 2026
28 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09c17cdc6046d47d454b3
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officiellePage 12 sur 77