ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Rôle N° 14/20243 SARL FLORIDA-INVEST SCP [Z] C/ [F] [Y] [R] [V] [K] [I] SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : -Me CHERFILS -Me SAMAK -SCP ROUILLOT

Par courrier du 6 mars 2024, le conseil de Mesdames [O] a mis en demeure la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de remédier aux dysfonctionnements du roulet volant, en vain.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [...] , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JPC créations

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [...] , de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la compagnie d'assurances QBE Insurance International

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société ML2, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nesmond recouvrement

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la société D... B...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ficap, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du syndicat

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association Fédération grand Sud, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et de M. [F], de la SCP L.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Au regard de l'état des roulettes équipant l'armoire, tel que constaté par l'expert, et de l'absence de chute des étagères supportant les batteries, la bascule de l'armoire ne peut être attribuée qu'à

Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.