CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « François TROADEC »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509208_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D'autre part, D fait valoir que l'examen de sa demande d'asile doit être pris en charge en France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, y compris

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01503_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B, ressortissante béninoise née le 2 février 1989, est entrée en France le 24 août 2015 avec un visa de long séjour mention " étudiant " régulièrement renouvelé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510559_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

le territoire français de 3 ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01131_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02623_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme E, ressortissante congolaise née le 6 juin 1978, est entrée régulièrement en France le 10 janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Troalen, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00950_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C soutient qu'il réside sur le territoire français avec son épouse, qui bénéficie d'un titre de séjour et d'un emploi, ainsi qu'avec leur enfant en bas âge, né en France le 3 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01960_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

antérieure : La SARL Art Bâtiment Services et Rénovation a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01993_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

de retour sur le territoire français est illégale dès lors qu'elle se fonde sur l'obligation de quitter le territoire français qui est elle-même illégale ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f0ba3eea6533065f551d3a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [R] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision administrative en date du 29 mars 2025 portant placement de l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651d030dfe8d588318c1aecf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f25a2cdc6046d47f40814

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

ENTRE : Monsieur [Z] [W] né le 11 Juin 1989 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence Assisté de Me Maud TROALEN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02877_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A soutient que son droit au respect de sa vie privée et familiale a été méconnu en faisant valoir qu'il réside en France depuis plus de quatre ans et qu'il est bien intégré à la société française.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02502_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A, ressortissant afghan né le 20 octobre 1997, qui déclare être entré en France en 2020, a demandé le bénéfice de l'asile, lequel lui a été refusé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00992_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509337_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

au moins trois ans avec un ressortissant français se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans à condition qu'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans et que la communauté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01353_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu : En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-togolaise : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00265_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A s'est déjà prévalu lors d'une précédente incarcération, sous une autre identité, de la présence en France d'une fille de nationalité française alors même qu'il n'a jamais justifié de son existence ou

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f0ba3eea6533065f551d38

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : Monsieur [V] [L] né le 11 Septembre 1989 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence Assisté de Me Maud TROALEN

Source officielle

Page 12 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

TROADEC, François

SIREN 538741240Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

06/06/2023

Voir →

Radiations

TROADEC ARNAUD, TROADEC, Arnaud Jean-François

SIREN 491633269Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

04/04/2023

Voir →

Procédures collectives

TROADEC, Arnaud, Jean-François

SIREN 491633269Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

SOLENSI, OLIVIER, TROADEC, Pascal François Marcel, Anne, Marie

SIREN 902856269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Château d'Eau 29420 Plouvorn

29/10/2021

Voir →

Procédures collectives

TROADEC, Arnaud, Jean-François

SIREN 491633269TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28/10/2014

Voir →