Codes de loi français

Article 5

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 1999 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 juillet 1999

Article 1

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs

Article 9

Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté

Article R212-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57

Les traitements propres à chaque espèce ou groupe d'espèces sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et d'un ou plusieurs autres ministres intéressés.

Article 1

sur la proposition du ministre de l'économie nationale ; 2° Par arrêtés du ministre de l'économie nationale pour tous les autres produits et services ; 3° Par arrêtés du commissaire régional de la République en vertu d'une délégation de compétence du

Article 1

Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté. Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté.

Article 2

Les agents occupant, au 1er juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null

Article 10

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté. - Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Article 2

Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.

Article 5

2003 Art. 1 -Arrêté du 5 janvier 2004 Art. 3 -Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 1 -Arrêté du 8 avril 2004 Art. 6 -Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2 -Arrêté du 18 avril 2005 Art. 14 -Arrêté du 6 mai 2008 Art.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 7 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 17 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art

Article 33

Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

Article 7

sont précisées en annexe IV a du présent arrêté.

Article 32

Annexe I -Arrêté du 30 septembre 2013 Art. 133, Art. 127 -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 janvier 2008 Art. Tableau 1 -Arrêté du 19 avril 1995 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 1995 Art. 5 -Arrêté du 9 mars 1993 Art.

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 septembre 2002 Art. 1 -Arrêté du 29 avril 2011 Art. 1 -Arrêté du 27 décembre 2004 Art.

Article 106

Les dispositions du titre VIII du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée après la date de publication du présent arrêté au

LEGIARTI000029490476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 9

du présent arrêté.