Gilbert Y..., demeurant ..., Les Lucioles 18, 06210 Mandelieu, 3°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 4°/ de M.

1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Elodie GOIG, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Gilbert

Maria Teresa GIZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 janvier 2023 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Au Creuset de la Thiérache industries

SA VTB BANK FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SOCIETE JSC VTB BANK société de droit russe [Adresse 1] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE Représentées par Me Patrice MANCEAU substituant Me Gilbert

Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE

[XJ] [F], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [L] [I], Mme [W] [SW], M. [HY] [SW], Mme [DS] [XO], M. [D] [XM], Mme [DP] [MR] et M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Madame [H] [X] épouse [P] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Gilbert

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me N'Guyen, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , juges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay, président,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato, juges, et

général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert