CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d862cdc6046d47318f12
27 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimés et Appelants Monsieur [O] [Q] représenté par Me Gilles
6a17d795cdc6046d47317fdb
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimés et Appelants Monsieur [L] [Z] Madame [A] [H] épouse [Z] représentée par Me Gilles
6a17d799cdc6046d47317ff1
assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Monsieur [C] [S] Madame [F] [O] épouse [S] Tous deux représentés par Me Gilles
6a17d7a8cdc6046d473180ff
assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes - Madame [K] [D] épouse [C] Monsieur [A] [C] Tous deux représentés par Me Gilles
6a17d7afcdc6046d473181a1
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Madame [H] [D] représentée par Me Gilles
6a17d7b3cdc6046d473181fd
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée deMe Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [Q] [Y] Madame [P] [Z] épouse [Y] Tous deux représentée par Me Gilles
6a17d7c5cdc6046d47318327
SOLAUBAT représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT
6a17d7c9cdc6046d4731837d
ALM INVEST Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mickael COHEN de la SELEURL
6a17d7e7cdc6046d473185cc
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Monsieur [J] [N] représentée par Me Gilles
6a17d814cdc6046d47318909
assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Monsieur [G] [N] Madame [D] [A] épouse [N] Tous deux représentés par Me Gilles
6a17d81bcdc6046d47318981
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Monsieur [R] [K] représenté par Me Gilles
6a17d826cdc6046d47318a6e
assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes - Madame [T] [R] épouse [E] Monsieur [M] [E] Tous deux représentés par Me Gilles
6a17d839cdc6046d47318bd4
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Madame [R] [V] représentée par Me Gilles
6a17d83dcdc6046d47318bef
6a17d841cdc6046d47318c47
[G] [V] représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE asssitée de Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU
6a17d844cdc6046d47318c9b
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée deMe Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [O] [S] Madame [F] [K] épouse [S] Tous deux représentée par Me Gilles
6a17d869cdc6046d47318f86
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Monsieur [E] [V] représentée par Me Gilles
6a17d87bcdc6046d473190e7
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimés et Appelants Monsieur [Q] [C] Madame [D] [U] épouse [C] représentée par Me Gilles
6a17d88acdc6046d473191fe
Chambre 3-4
65aa1f26a34ad100085816eb
18 janvier 2024
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [Z] Me Marion GIRARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Page 12 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.