non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me EMERIAU Isabelle

Le 7 novembre 2011, Isabelle X...a interjeté appel de ce jugement.

C/ Me Isabelle Y...

[O] sa demande de condamnation de sa locataire à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des rappels de loyer ; - Condamné M.

-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...

objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [Z] [B], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue Après avoir, en audience publique, rappelé

Attendu au cas présent, qu'il résulte des pièces du dossier que, par courrier en date du 27 juillet 2001, le directeur du magasin a expressément rappelé à Isabelle X... qu'il lui avait été demandé de venir

X... d'annulation de l'avertissement du 12 décembre 2008, - rejeté la demande de madame Isabelle X... en paiement d'heures supplémentaires et en dommages et intérêts pour ce non paiement, - rappelé que

Suivant jugement du 25 mars 2024, auquel il y a lieu de se référer pour un exposé exhaustif du dispositif s'agissant du rappel de mentions légales, le juge des contentieux de la protection a : Débouté

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Au dernier état de la relation de travail, Isabelle X... occupait les fonctions d'aide-comptable.

APPELANT Madame Isabelle X...

C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Robert Y..., définitivement condamné

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle

CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société SEO CARAIBES SARL Société ISOCELE