Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Philippe Z...

Philippe Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Alain A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. Christophe X..., domicilié [...] , 6°/ M.

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC (50) 5, Parc des Demoiselles 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS

ROUBAIX, tous deux mariés le 17 novembre 1983 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du 8 novembre 1983 reçu par Maître [F] [J], tous deux domiciliés et demeurant 38 rue Jean

DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves PHILIP

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANT Monsieur [W] [S] né le 09 juin 1965 à [Localité 18] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Philippe

Swiss wine market and the case of Mr   D.G., a winemaker from the Canton of Valais, who had been accused of tax offences, fraud, unfair competition practices, forgery, and misuse of “AOC Valais” labels

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-09-000047 APPELANTS : - Monsieur [M] [K] - Madame [O] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP JEAN

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Christian X... ... ... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe

de Maître DELAHAIE ROTH Sophie avocat plaidant de la Selarl T.L.S., barreau de Strasbourg Cabinet Philippe GRAMLING, barreau de Strasbourg INTIMEES S.A.R.L.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne

APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon,             M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15398 APPELANTE Madame [Q] [M] [X] [C] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philippe