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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux
Source officielleJCP
68ee960d22996ce544821054
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleJCP
68ee960e22996ce544821092
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleJCP
68ee960f22996ce5448210b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleJCP
68ee961822996ce5448212a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleJCP
68ee961922996ce5448212c7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Greffier : Mme Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Jean-Pierre HHH..., domicilié [...] , 82°/ M.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d6d
14 mai 1991
14 mai 1991
Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Marthe, Agnès, Pierrette, Marie Y... divorcée X..., défenderesse à la
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Claude TTT..., domicilié [...] , 105°/ Mme Marie-Claude UUU..., domiciliée [...] , 106°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363
3 mai 2018
3 mai 2018
Jean-Pierre X... M.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...
Source officielleREFERES
69c0297ccdc6046d478f7ec1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés
Source officiellecr
61372645cd58014677424476
31 octobre 2000
31 octobre 2000
A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F... et Jean-Claude C... ont tous les trois affirmé devant le juge
Source officiellecr
61372642cd580146774242ca
28 mai 2003
28 mai 2003
Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
né le 17 septembre 1951 à LYON (69) demeurant ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Clause KK...
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2bb
20 juin 2006
20 juin 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé
Source officiellePage 12 sur 25