Jean X..., agissant en son nom et aux noms de M.

GARBAN, président CONSEILLERS : M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques

Jean-Claude C., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : de M.

Jean-Jacques X..., demeurant "Les Jardins de la Blancarde" ... ; M.

Yves, Socrate A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M.

Yvelines), 7, place du Grimpereau, Les Cottages de Cernay la Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Claude

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 6°) de M. Jean-Jacques A..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 7°) de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Jean-Paul X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

le siège est à la mairie de Soulangis (Cher), Les Aix d'Angillon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la Cour d'appel de Bourges (Chambres des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Pierre

(Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur André A..., demeurant Campagne Larderey à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), 3°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

Henri A..., 2°/ de Monsieur C..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Raymond E..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4°/ de Monsieur Pierre

d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Anne-Marie, Joseph, Christiane A... épouse séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Paule X... née Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

(Vienne) Usson du Poitou, Les Roches ; 4°) Monsieur Alain C..., demeurant à Gençay (Vienne), cité des trois Cornières ; 5°) Monsieur Camille C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre

. ; demeurant toutes deux à Ajaccio (Corse), Résidence Parc San Lazaro Le Corse, avenue Napoléon III ; 3°)- Madame Jeanne F... épouse Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; agissant toutes