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225 résultats pour « Julien BETEMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

2018 et l'a relancé sur l'état d'avancement de la procédure de consultation par une note aux parties du 2 juillet 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C A et Mme D A, représentés par Me Cordel (Selarl Cordel-Bétemps), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Belley

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2021, 22 février 2022 et 8 juillet 2022, la société Centrale éolienne du bois des Margaines, représentée par Me Lou Deldique, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer nulle le procès-verbal de convocation du 12 juin

Source officielle

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16/03/2025

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