Bourgneuf-la-Forêt, constatations des gendarmes et album photographie) ; il en résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré

au préjudice de M.P..., salarié en qualité de conditionneur, dans les circonstances suivantes : 'Circonstances détaillées de l'accident : La victime déclare : 'je me suis penché pour attraper un bac

saisie conservatoire de créances, entre les mains de la société SERDB ; qu'à son interpellation, cette dernière a répondu qu'elle communiquera les sommes qu'elle peut éventuellement devoir à la société Baco

Y..., maître de l'ouvrage, des infiltrations d'eau de pluie se sont produites par les parties du toit découvertes et non bâchées ; Attendu que, pour débouter le maître de l'ouvrage de son action contre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Bac par la société By My Car Group

employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi ; qu'en l'espèce, Mme [G] faisait valoir que titulaire d'un bac

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

X..., ès qualités, soutenaient que la demande de la société Celloplast en paiement des bâches litigieuses n'était pas fondée, a examiné les différentes factures produites, constaté que certaines d'entre

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [O] [E] a été embauchée par la société La Française des Placements à effet du 4 février 2002 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de gestionnaire back

Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...

paiement d'une somme provisionnelle au titre de désordre et de malfaçons ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la construction, censée être d'un certain standing, a été baclée

X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.

manifesté son intention de poursuivre le contrat et qu'un plan de cession a finalement été adopté au profit de la société coopérative agricole de la Meuse (EMC2) ; que la société Eurobail a réclamé à Mme Bach

Bacle en paiement d'une somme représentant les échéances impayées d'un crédit qu'elle leur avait consenti pour l'achat d'un distributeur de boissons; que M.

d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société Back-Holding