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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2208831_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402647_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403969_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411385_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411628_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet Le greffier, Y.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
3 juillet 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01843 [
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603254be9f01438a417e8455
26 février 2018
26 février 2018
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23bf
30 novembre 2017
30 novembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/04767
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
11 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/02567
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00755
16 septembre 2014
16 septembre 2014
meubles immatriculés, qui sont soumis à un régime qui les rapproche de la propriété immobilière ; que dans son assignation à jour fixe, la société Day and Nous Charter Ltd faisait valoir que le yacht Larmera
Source officielle1ère chambre
DTA_2501554_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500784_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303976_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411081_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412492_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204400_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamara, avocat de Mme A, et de Me Bastard-Rosset, avocat de la commune de Pierrelatte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’installation d’une centrale agrivoltaïque sur un terrain situé route de Labastide au lieu-dit Lamarail
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
28 septembre 2017
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine COUDY, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL
Source officiellePage 12 sur 21