LAVAL du 06 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 26 Juin 2000 APPELANT: Maître GUIBOUT ès-qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SA C.M.EVRONNAISES 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

X... a passé un contrat dit "préliminaire de réservation" avec la société Histoire d'eau enseigne Niagara pour l'implantation d'un centre de lavage de véhicules automobiles; qu'un bon de commande a été

Y..., bien que reconnu apte à la conduite, a été confiné, durant dix mois jusqu'à sa retraite, aux travaux de lavage des camions et des sols" ; qu'aucune explication n'a été donnée par l'employeur pour

l'absence de précision sur l'heure du constat, sans rechercher si le contrat ne faisait pas obligation à l'entreprise de maintenance non seulement d'assurer un balayage quotidien, mais également un lavage

/ que les maîtres d'oeuvre ne sont tenus que dans les limites de leur mission ; qu'en décidant que la société Oth Nord Ouest devait aussi être tenue à garantie au titre des désordres de la zone de lavage

de ses propres constatations et violé les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ; 4°/ que les juges doivent motiver leurs décisions ; qu'en retenant que l'absence de protocole de lavage

de l'Agence régionale de l'hospitalisation du 22 décembre 2000, l'EDSM a été supprimé à compter du 1er janvier 2001 et les éléments de son patrimoine répartis entre le Centre hospitalier général de Laval

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laval X... organisation du désistement de son pourvoi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 1988), que la société Eurostop Relais, qui avait consenti à la société Lavacam un bail commercial concernant une aire de lavage

Z... a ingurgité par inadvertance le produit de lavage, qui l'a gravement blessé ; qu'il a demandé à M.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL

Reinier SNCF lavage Arènes" dans le cadre d'un contrat de travail qui, à compter du 1er octobre 2011, a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention

ces locaux, pour qu'il y exploite un fonds de commerce de réparations d'automobiles, de tôlerie et de mécanique ; que des difficultés sont intervenues entre les parties pour l'occupation de l'aire de lavage

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ...