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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210144
3 mars 2016
3 mars 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
des dispositions de l'article 945- 1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd81
18 mars 2008
18 mars 2008
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03236
30 mai 2007
30 mai 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05378
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
écembre 2011, qui, dans l'information suiviec/M. Jean-Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01959
14 mars 2012
14 mars 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05822
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06861
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Moreau, conseillers référendaires, M. Maziau, conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05701
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Guérin, Moignard, Finidori, Bloch, Monfort, Castel, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Degorce, Labrousse, Lazerges, Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05163
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01231
18 février 2009
18 février 2009
Pometan, Foulquié, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02249
9 avril 2008
9 avril 2008
Corneloup, Pometan, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
épressive il a dirigé son actionc/Jean-Claude Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02198
3 avril 2007
3 avril 2007
Valat, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Coatjegu, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320949_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Goudelancourt éolien, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Iper Eol Lidrezing, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320961_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole les Nesloises, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320963_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Parc Eolien Bourbriac, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320970_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole Jasseines, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au
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