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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372174cd580146773f3e46

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3e76

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Lesec, rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f79

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f294a

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cbf

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Lesec, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417a

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b96

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4cff

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ecd

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5067

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5118

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f511c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a4f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d2b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d2f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0e1b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0e1d

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0e1f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0e20

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Lesec, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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