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297 résultats pour « Malaury RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aab0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE ET : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd162

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed68121050008662c37

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad75

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365de1d7564000872e07d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365e21d7564000872e07f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365e61d7564000872e081

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365fa1d7564000872e08b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0781cdc6046d4780945a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INTIMÉE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08e6cdc6046d4780b52f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7240d808eb34e4553aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dcc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] ([4]), prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaa8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [6] ([8]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANT ET : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd160

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd164

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f803

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle