Codes de loi français

Article 221-IV/18

automatiquement d'un récepteur de navigation interne ou externe. (1) 2 En cas de mauvais fonctionnement du récepteur de navigation interne ou externe, la position du navire et l'heure à laquelle cette position a été déterminée doivent être mises à jour manuellement

LEGIARTI000028751212

Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques En laboratoire, réaliser des titrages manuels ou automatisés.

Article 229-VI.05

A bord des navires dotés d'espaces rouliers à cargaison, tels que définis à l'article 229-II-2/02, toutes ces cargaisons doivent être assujetties conformément au manuel d'assujettissement de la cargaison avant que le navire quitte le poste à quai.

Article Annexe I

Dans ce cas, la ligne de retour de gaz est équipée d'un clapet antiretour placé au plus près du récipient et d'une vanne automatique doublée d'une vanne manuelle facilement accessible. B.

Article 13

Ces dispositifs sont composés d'exutoires à commande automatique et manuelle (ou autocommande). La surface utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la surface au sol du local.

Article SA 40

Ce dispositif automatique doit être shunté par un autre appareil permettant de mettre l'éclairage de panique en service à tout moment par une commande manuelle placée dans le bloc-salle à proximité du personnel de service.

Article 12

Les commandes manuelles des DENFC sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou des cellules de stockage. Ces commandes d'ouverture manuelle sont installées de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

Article 228-8.03

Manuel de formation : 4.1 Un manuel de formation doit être disponible dans tous les réfectoires et salles de loisirs de l'équipage ou dans chacune des cabines de l'équipage.

Article 233-11.02

Les procédures figurent dans le manuel de sécurité du sous-marin.

Article 221-VI/07

est chargé ou déchargé, qui est responsable des opérations menées par ce terminal ou par cette installation à l'égard du navire. 2 Pour permettre au capitaine d'éviter des contraintes excessives sur la structure du navire, il doit y avoir à bord un manuel

Article 1

Toutefois, lorsque le titulaire d'un livret d'épargne du travailleur manuel ne remplit pas jusqu'à leur terme les engagements prévus aux articles 4, 5 et 18 du décret n° 77-892 du 4 août 1977, les intérêts acquis au jour de la clôture du compte correspondant

Article 9

médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ; - annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; - annexe IV relative au manuel

Article 281 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 35

. - La déclaration prévue au I indique les éléments utiles : a) A l'identification du don manuel et des parties concernées ; b) Au rappel des donations antérieures ; c) A la liquidation des droits.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

c) D'une radiation prononcée en application du 7° de l'article L. 612-39, dans le cas d'un établissement de paiement exerçant une activité hybride au sens de l'article L. 522-3 ; d) Du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de changeur manuel

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation

Article 4

Un convoyeur ne doit être remis en marche que lorsque la cause qui a motivé l'ordre d'arrêt, manuel ou automatique, a cessé d'exister.

Article 8

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article Annexe 16

secondaire d'un cristallin artificiel non suturé BFLA003 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé BFLA004 Implantation secondaire de cristallin artificiel sur un œil pseudophake BFGA002 Extraction extracapsulaire manuelle

Article 221-IV/15 bis

assurée par une deuxième station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé et non par un deuxième émetteur-récepteur à ondes hectométriques/décamétriques complet .2 Les dispositions du paragraphe 1.4 et 1.5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Manuels

Article 4

La dénaturation manuelle ou automatique en ligne du gazole en gazole d'avitaillement ou d'essence en essence d'avitaillement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole