On 1 November 2004 the Court changed the composition of its Sections (Rule 25 § 1). This case was assigned to the newly composed Second Section (Rule 52 § 1). 8.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire

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Marc Z..., chef largueur formateur et M.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère DEBATS :

Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de

Elle ajoute que ce comportement des défendeurs lui a causé un préjudice moral, qu’il convient d’indemniser.

au tabac proposé par la société ATS qui a pu être observé alors ; les prévenus, qui font état d'un déclin du marché à compter du second semestre 1995, ne peuvent sérieusement prétendre avoir été subitement

En mars 2009, la commune de [Localité 14] a reçu des plaintes de riverains d'une station service située sur la commune se plaignant d'odeurs d'hydrocarbures.

    Complaint under Article   3 concerning police ill-treatment Applicant’s account of alleged ill-treatment On 4   March   2010 three officers of the “Berkut” special police unit

tenu des fautes commises par les banques.

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

Elle est représentée devant la Cour par M es   Marc Neve, Sandra Berbuto et Estelle Berthe, avocats à Liège.

Mme Claudette X... fait valoir que son licenciement étant nul elle peut prétendre au versement d'une indemnité compensatrice de préavis, laquelle doit être calculée en tenant compte des heures supplémentaires

Bulgarie , n o 9808/02, § 56, 24 mars 2005).