AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
d'outils de calcul tout à fait spécifiques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200211
4 février 2010
4 février 2010
pris en ses première et troisième branches : Vu l'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'étant adressée en mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300592
7 mai 2014
7 mai 2014
, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société La Boîte à Outils
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Une recherche de transactions comparables sur le marché libre a ensuite été effectuée au moyen de la base de données SetP Capital IQ.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
29 avril 2025
La perte des contrats Blériot, Sbat (fin décembre 2011) et IT Requestor (fin mars 2012) sur l'activité DSS explique ainsi en grande partie le recul du chiffre d'affaires de 15% et le niveau de la marge
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031563934
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers.
Source officielleciv1
60794d2d9ba5988459c48462
13 janvier 2004
13 janvier 2004
société Pirelli câbles et systèmes (la société Pirelli), a confié, d'une part, à la société Gelabot les opérations de chargement et de déchargement de ces matériels, d'autre part, à la société Transports Oudin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00016
5 janvier 2016
5 janvier 2016
local des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché ; que la bonne connaissance du marché local du franchisé n'affranchit pas le franchiseur
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
Au sein du Groupe Atlas Copco, l'activité Outils pour Béton Frais, à laquelle appartient Vibratechniques, doit faire face à de profondes mutations de son marché qui se caractérisent notamment par : -
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda70
8 avril 2025
8 avril 2025
Au sein du Groupe Atlas Copco, l'activité Outils pour Béton Frais, à laquelle appartient Vibratechniques, doit faire face à de profondes mutations de son marché qui se caractérisent notamment par : -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201242
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., qui nettoyait ses outils sur sa table de travail, a été percuté par le car conduit par le responsable de la société, lequel a fait une confusion entre la marche avant et la marche arrière ; que l'enquête
Source officielle5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
9 avril 2015
[O] résultent directement du RapportM, en date du 21 mars 2010, et qu'il existe une version de ce rapport, datée 23 mars 2010, qui s'intitule « Réunion du 21 mars 2010 : Formalisation » et a pour objet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Marc X... établit que le 8 mars 2004, soit quelques jours après le début de son arrêt de travail, la société Sofetec a résilié plusieurs abonnements à des revues informatiques ; que le 27 juillet 2004
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de concurrence avec les intimées sur ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pour assurer l’assistance à la passation des marchés publics, ce qui n’est pas le cas.
Source officiellePage 12 sur 397