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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d5cd580146773f7da1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5c

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c6f

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

octobre 1999 et portent la mention "procédure suivie contre Marcel X..., personne mise en examen, que le procès-verbal du 25 octobre 1999 a dû mentionner d'ailleurs que Marcel X... avait été mis en examen

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1649

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Elie, Marcel Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation des arrêts rendus les 24 janvier

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee9

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Jacques X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Marcelle B..., épouse X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Le Puy, 43000 Le Puy-en-Velay, 25 / Mme Marcelle E..., demeurant ..., 26 / M. Pierre E..., demeurant ..., 27 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f3111

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2897

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c7

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7461

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen et rapporteur, M. Peyre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a93

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c3b

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb901

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Douvreleur, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Douvreleur, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a8d

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Marcel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baba

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contravention de coups ou violences volontaires

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421116

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef d'entrave à

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f481f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant à Creil (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1989 par

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d5b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle

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