Codes de loi français

Article Annexe

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article 1

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article 7

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

Article 8

Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.

Article 3

- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017

Article 4-1

Les dispositions des articles 8 à 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont applicables au conseil médical national d'Orange.