Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infraction à la

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Béthune du 30 octobre 2003 ayant déclaré la société Applicamat coupable d'homicide involontaire sur la personne de Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infraction à la législation

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996 qui, pour dégradations d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 avril 1989, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les armes et les munitions

Mohamed, contre le jugement du tribunal de police d'ECOUEN, en date du 5 décembre 1991, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mars 1998, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail,

Mohamed X..., 2 / M. Chokri X..., 3 / M. Mourad X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AGADIR Mohamed

Mohamed A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Nadia A..., demeurant ..., 13°/ de M.

Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain Z..., de Mohamed

Mohamed, - Y... Smaïl, - Z...

autorisation, et l'a, sur l'action civile, condamné solidairement avec les quatre autres prévenus à paiement de 10 000 francs de dommages-intérêts à chacune des parties civiles ; "aux motifs que Mohamed

Mohamed-Yacine X... et Mme I...

Mohammed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme X..., épouse Z... et Y..., demeurant .

Mohamed, - A...

jours du mois d'avril 2002, soit quelques jours avant la parution de l'article, que cette enquête s'est limitée à interroger, dans leur pays, quelques algériens et à y recueillir le témoignage de Mohammed

324-4 du Code du travail, d'obtenir de son sous-traitant les documents établissant que celui-ci s'acquitte de ses obligations en matière de déclarations sociales ; qu'il est constant que Néji A..., Mohamed