et a annoncé que le témoin, Daniel Y..., ne comparaissait pas ; qu'en ce qui le concerne, le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et comparaisse à l'audience de cet après-midi

judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone de l'avocat figurant au tableau de permanence, et que, faute de réponse, il a renouvelé en vain cet appel de demi-heure en demi-heure jusqu'à midi

légendes reproduisant les déclarations de cet expert ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats et des pièces de la procédure qu'au "cours des débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi

221-16 du Code du travail énonce qu'un règlement d'administration publique détermine les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas, dont le siège est à Saint-Martin

faire et que le droit de visite n'avait pas été suspendu (d'ailleurs par ordonnance du 27 septembre 1996 un droit de visite devait être maintenu dans le cadre du point rencontre Archipel, deux après-midi

. ; qu'il reconnaît avoir eu leur visite dans le courant de l'après-midi du 27 mars mais a tenté de les dissuader d'acquérir des stupéfiants, lui-même ne vendant pas ce genre de marchandise ; que cependant

l'intéressée, alors, selon le moyen, que les malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie autorisées qui doivent être comprises entre 10 h et 12 h le matin et entre 16 h et 18 h l'après-midi

X... avait précisé sans être contredit, qu'ils étaient compris entre le vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin ; qu'en limitant d'office les fins de semaine du samedi midi au dimanche

toute stipulation conventionnelle ou d'usage ; que, dans ses conclusions d'appel, la société FJM avait précisément soutenu que, si les horaires de travail étaient le matin de 7 h 30 à 12 h et l'après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt économique hôtelière Midi-Pyrénées, dont le siège est ...,

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier par les sociétés Kaufman & Broad Investissements et Midi Foncière

[F] et Mme [Y], la société [Adresse 4] a, après expertise, assigné la société Maisons du Midi et M. et Mme [T] en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage. 3.

demandé à la société Organisation conseil management international (OCMI) de l'assister au cours des études préalables et (de) la négociation d'une cession de l'intégralité du capital de la société Midax

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de la société Midi Libre et de la société L'Indépendant du Midi, les conclusions de M.

N° RG 24/04112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQF VF/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00019) V.EVRARD [Z] [B] C/ URSSAF MIDI

en qualité de mandant du CEPME, a assigné la caution en paiement des sommes dues par la société Midi Textile au titre des prêts qui lui avaient été consentis ; Attendu que M.

section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hard Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Canal du Midi