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587 résultats pour « Mouchonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

679aab03e9a46d1f5a76af8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [V], expert, indique que sur les trois pans de toiture rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386930

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, ayant son siège 34 rue du commandant Mouchotte

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2203784_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c6

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 Rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c7

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

(ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 rue du Commandnat MOUCHOTTE 75040 PARIS représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

F. établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109982_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01947_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05316_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101375_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La société Boillod Père et fils a fait l'objet d'un contrôle à l'issue duquel le service a estimé que l'activité qu'elle exerce dans les locaux sis 10 rue des Près Mouchets dans la commune de Les Fins

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122349_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122355_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122369_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122605_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00990_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218767_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218769_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne

Source officielle