aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Findis Normandie à payer à M.

Denis, Jean-Marie, Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Normande de Filets

, devenue SAFER de Normandie (la SAFER), a acquis des terres dépendant d'une exploitation en liquidation judiciaire ; que, pour l'année culturale 2010, elle a conclu avec M.

[H] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[I] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[M] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[S] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[E] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[J] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[Z] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Normande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit du Centre d'économie rurale de Haute-Normandie (CERHN), dont le

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le comité social et économique de l'établissement Zone de production Nord-Est-Normandie

(Seine-Maritime), venant aux droits de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Normandie, 2 ) de la société Pollet, dont le siège est ...

[S] [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société BCP Normandie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel

consommation, 6 du décret du 29 décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fromages d'appellation d'origine contrôlée (AOC) "camembert de Normandie

Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie