D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS GARI RCS 420 801 789 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS DRIVE AQUITAINE RCS AGEN 388 995 185 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS LOTBI RCS d'AGEN N° 420 270 506 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/44/93 du 18/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Henri X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP

la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 30 Mars 2000, sur l'appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 16 Juillet 1996 D'une part, ET : Monsieur Edouard Y... repr sent par Me NARRAN

Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007/002727 du 17/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION suite à un arrêt rendu le 13 Octobre 2005, cassant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 27 Janvier 2004

Case Date of the decision 1937/10 Zeki KAYIK AND 7 OTHER APPLICATIONS 21/01/2021 22202/12 Şenel NAZLAN AND OTHERS 16/03/2021 8865/10 Ümit ULUŞAN 04/02/2021   The Committee of Ministers, under the

nature, consulté le 8 février 1995 sur le projet de révision de la liste nationale des espèces végétales protégées, que cette instance a eu une connaissance exacte de la situation de l'espèce "trapa natans

GAN incendie - accidents prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11, rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par Me NARRAN

VIAS ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8, Voie Romaine B.P. 127 33390 ST MARTIN LACAUSSADE représentée par Me NARRAN,

Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Valérie X... représentée par Me NARRAN

rendu par le Tribunal d'Instance de CONDOM en date du 11 Juin 2004 D'une part, ET : Monsieur Michel Y... né le 25 Mai 1972 à MONT DE MARSAN (40000) Carrere 32150 CAZAUBON représenté par la SCP GUY NARRAN

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN

de nationalité française demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par sa tutrice : l'APTIM dont le siège est 7 impasse François Villon 47300 VILLENEUVE SUR LOT, représenté par la SCP GUY NARRAN

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Mohamed LARIBI, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me François MEYER, avocat DEMANDEUR sur requête en omission de statuer suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 26 Août 2008

[V] [Q], dirigeant de la SAS Les Naans de [Localité 1], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie CARNUS, membre de la SELARL CAD AVOCATS, avocate plaidante au barreau du LOT Société ZURICH INSURANCE prise en sa

Turkey 15/06/2016 Nalan   Can 1974 Denizli     8. 37819/16 Can v. Turkey 16/06/2016 Hasan   Can 1970 Kilis