Nicole, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel X..., contre

Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, et à la SCP Nicolaÿ,

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1995, qui, sur appel du procureur de la République contre l'ordonnance de non-lieu partiel du juge

Par un arrêt n° 16MA03758 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA03755 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme D contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA03754 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI du Vallon contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA03759 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme F contre ce jugement.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [X] [Z] pris en sa qualité de Commissaire à L'exécution du plan de cession de la SCP Marc NICOLAI

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle NICOLAY

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs, et à la privation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

DIRIGE CONTRE LEDIT ARRET A ETE REJETE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 28 MARS 1968; QUE LA DAME X...

à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté leur requête tendant à la rectification pour erreur matérielle de sa décision n° 234131 du 15 février 2002 rejetant leur protestation dirigée contre