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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707467

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721192

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 52, quatrième

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724821

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726303

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691046

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702561

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Y... TRAN NGOC X... épouse Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695414

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Hôpital local de Sault et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y..., épouse X..., -

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711438

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Jousselin, avocat de la Société "Lyon-Parc-Auto", de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, de Me Defrenois, avocat de la Communauté urbaine de Lyon COURLY et de la SCP Nicolas

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d765

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

MAYER, GEORGE, NICOLAS BORE ET HENNUYER. MEME ESPECE : 26 JANVIER 1965. REJET. NO 62-12.807. SOCIETE SAAR GUMMIWERK C/ COMPAGNIE GAZ ET PETROLES PRIMAGAZ ET AUTRES.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b3

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624091

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. G... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737264

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720212

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE DE FORMATION DE GEOPHYSIQUE APPLIQUEE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707941

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du syndicat départemental des personnels de préfecture et du département des Hauts-de-Seine CFDT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708205

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE ZANINI ET COMPAGNIE", de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz et de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700564

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de Mme COTREL Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, -

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691609

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS S.A.T.P. S.A. et de la S.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691839

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville d'Oyonnax , - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de la société ETABLISSEMENTS G.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691926

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X... et SERIEIS, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme Courbu, de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional de Bordeaux, de Me Roger, avocat de la société de contrôle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692390

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Roy Frères, Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle