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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 584 résultats pour « POUX-SELARL IP Associes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
trois années d'expérience d'encadrement sportif en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.
Article L214-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36
Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Article R821-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
La constitution de la société fait l'objet d'une déclaration adressée par les associés, qui désignent un mandataire commun, à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Article R526-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 07
Dans le cas où la liquidation des sociétés coopératives agricoles et unions fait apparaître des pertes excédant le montant du capital social lui-même, ces pertes seront, tant à l'égard des créanciers qu'à l'égard des associés coopérateurs eux-mêmes, réparties
Article R6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins définis à l'article R. 1413-66-1 et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou
Article 242-4.13
Matériaux des vannes et tuyaux associés
Article 9
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du certificat de spécialisation " activités athlétiques " ou " athlétisme et disciplines associées " associé au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire
Article 10
Quelle que soit la nature de l'acte qui les nomme, les liquidateurs doivent rendre compte aux associés de l'accomplissement de leur mission, dans les conditions déterminées par l'acte de nomination, ou, à défaut, au moins annuellement sous forme d'un
Article R4222-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 74
La demande d'inscription d'une société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine est adressée par un mandataire commun désigné par les associés.
Article R323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 48
ou futurs associés, la répartition du capital social, les principes de l'organisation effective du travail en commun, ainsi que la décision mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 323-31, la description des tâches réalisées par chaque associé,
Article L214-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 67
La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile ou la société d'épargne forestière a été préalablement et vainement poursuivie en justice.
Article 2
La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.
Article R173-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
Toute décision excédant les pouvoirs des gérants est prise par les associés réunis en assemblée générale. Cette assemblée doit se réunir au moins une fois par an.
Article 2-8
assure la publicité sur le site internet du Conseil supérieur du notariat des listes suivantes : 1° La liste des notaires exerçant au sein des structures dont la forme sociale a fait l'objet d'une transformation sans dissolution ; 2° La liste des associés
Article 3
exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une expérience de pratiquant en karaté et disciplines associées
Article 10-1
la publicité sur le site internet de la chambre nationale des listes suivantes : 1° La liste des commissaires de justice exerçant au sein des structures dont la forme sociale a fait l'objet d'une transformation sans dissolution ; 2° La liste des associés
Article D313-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00
Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Article R814-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73
Le nom de chacun des associés sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires est suivi de la mention de la raison ou dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 97
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les formes prévues à l'article L. 221-6.
Article 48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45
gérants et des coparticipants ; 2° La part des bénéfices de l'exercice ou des exercices clos au cours de l'année précédente revenant à chaque associé-gérant ou coparticipant. 3.
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