jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux dépens ORDONNE l'exécution provisoire du présent

: Me Le Brun CCC+notice (LRAR) : - Mme [F] - M.

, elle relevait que « si elle dispose d'une comptabilité distincte », la CCAS de la RATP « ne dispose ni de la personnalité juridique, ni de l'autonomie financière » et, d'autre part, qu'elle condamnait

qui devait être réglé en trois tiers, à compter de la signature de l'acte authentique ; que Mme X..., qui était aussitôt entrée dans les lieux, n'ayant payé le prix convenu que le 30 avril 1988, la CCI

Y... et CCC Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les sociétés CCC et X...

- N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 18-20.219 formé par la société S-Pass, société anonyme, contre le même jugement, rendu entre les mêmes parties

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOB JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES

dissolution de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2000), que la société civile immobilière Hôtel des Thermes de Balaruc (la SCI) a ouvert auprès du Crédit commercial de France (CCF

recherchées à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie

de leur personnel ; qu'en l'espèce pour juger au cas présent que la société Mille Lieux faisait partie du périmètre de reclassement de Monsieur [J] - de sorte que la société CCA Holding aurait insuffisamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA La Charcuterie alsacienne, société anonyme dont le siège est ...

- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains

. ; " aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association

, ensemble les articles 650 et suivants de la charte du football professionnel ; 2°/ que les entraîneurs et les joueurs sont soumis à la convention collective nationale du sport (CCNS), à l'exclusion

et la société MANAGIX, Monsieur X... est devenu salarié de la société CCMC MANAGIX, devenue ensuite CCMX ;qu'en octobre 2002, la société CCMX a mis en oeuvre un projet de restructuration impliquant la

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société CCA bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Crève-coeur, zone industrielle Les Eaux blanches, 34200 Sète, défendeurs à la cassation

toutes les garanties prévues légalement ne soient pas acquises au maître d'ouvrage, constitue un préjudice distinct du préjudice moral subi par ce dernier ; qu'en affirmant néanmoins, pour condamner la CCM