n° 431, 593 et 432 ; que Mme A... a occupé en vertu d'un bail verbal consenti par le propriétaire précédent une maison d'habitation construite sur la parcelle n° 431 ; que les époux Y..., soutenant que

, ni sur le plan cadastral récent (digitalisé) , sur lequel figurent plusieurs des nouvelles maisons construites sur les parcelles concernées - dont les deux maisons des enfants : N...

annexé un plan ; que ce plan permet d'identifier clairement l'assiette de la parcelle litigieuse aujourd'hui cadastrée section CH n° [Cadastre 3] en façade de la maison de rapport située [Adresse 2], parcelle

laquelle se trouve un poulailler), pour une contenance totale de 9 ha 66 a 58 ca, la maison d'habitation située sur la parcelle [...] située au lieu-dit [...], sur la commune de [...]

N..., notaire associé (le notaire), une maison d'habitation avec jardin et cour, située « à [...] par un passage commun », projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu'il croyait

figurant dans le rapport de la Société Géomexpert montrent que la façade rue de cette maison présente une unité avec la maison principale du [...] et non avec celle du 13 de ladite rue ; Il apparaît

de 3 000 mètres carrés, de construire sur cette parcelle une maison suivant le descriptif de l'architecte désigné à l'acte et de rénover la maison d'habitation ancienne suivant le descriptif annexé ;

X... occupaient sans droit ni titre cette parcelle, sur laquelle ils avaient édifié une maison, Mmes B... les ont assignés en expulsion et en démolition de la construction. 3. MM.

parcelle ZV n° 65, qui est un jardin d'agrément, situé autour de la maison d'habitation; qu'en retenant néanmoins que le Gaec était titulaire d'un bail rural sur la parcelle ZV n°

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard

de terrain située dans un lotissement à charge par eux d'y édifier une maison d'habitation, ont fait donation à leur fils Ralph Y... de la nue-propriété de cette parcelle en s'en réservant l'usufruit

était exclusivement destinée à la desserte des garages situés en fond de parcelles et que la concentration des allées et venues dans l'allée séparant latéralement les deux maisons aggrave les conditions

d'habitation sise à la Jarrie, [...] , cadastrée section [...] pour une contenance de 11 a 71 ca et de la moitié indivise d'une parcelle de terrain à usage exclusif de passage, sise [...] cadastrée section

civile et R 321-9 2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., qui a acquis le 30 septembre 2000 une parcelle

de la maison d'habitation de Mme [M] [H] épouse [K] située en limite des parcelles B [Cadastre 4] et [Cadastre 1] sur une profondeur de 10 mètres pour joindre depuis la voie publique la parcelle B [Cadastre

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'expert-géomètre, missionné en 2010 pour établir un projet de cession de la parcelle [...] en vue d'y construire une maison d'habitation et, disposant

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., d'obtenir un permis de construire et d'édifier une maison sur une parcelle appartenant à un tiers ; 2)- et que Franck Y..., bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt