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39 177 résultats pour « Patricia MINAULT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Ordonnance rendue le 29 mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00490 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0d

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

Appel

26 février 2020

26 février 2020

14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00495 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba14

Appel

26 février 2020

26 février 2020

14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba15

Appel

26 février 2020

26 février 2020

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F 16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603326455cf9a197cc16bfd9

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

de PARIS APPELANT **************** HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits du FIRES - Fond Interprofessionnel de Retraite Surcomplémentaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51ba

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

*********** SARL MEXX BOUTIQUES RCS NANTERRE 343 317 699 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51bb

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

********* SARL MEXX BOUTIQUES - RCS NANTERRE 343 317 699 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Patricia

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :619, et Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH [Adresse 11] [Adresse 8]) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[X] aux entiers frais et dépens, ainsi que ceux de première instance comprenant le remboursement des frais avancés par elle du chef de la prise de garantie, dont distraction au profit de la Selarl Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91263

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.03.2014 à : Me Patricia

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

le 02 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F02133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.14 à : Me Patricia

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150371 - Représentant : Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61625c94d64a6b1f5148771f

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, JRF AVOCATS, REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987c6e32a47735c88153

Appel

19 février 2019

19 février 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES , Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

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CA

16e chambre

615e0e20c25a97f0381f5275

Appel

5 février 2015

5 février 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER

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