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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanney-Madrias
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Ambrosi pour Mme C, -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deschildre, avocat de Mme B.
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d30
9 octobre 1975
9 octobre 1975
NE REPOSAIENT QUE SUR LA SEULE ATTESTATION D'UNE PERSONNE QUI N'ETAIT PAS CELLE A LAQUELLE PETOT AURAIT FAIT LESDITES DECLARATIONS, QUE CELLES-CI SONT CONTREDITES PAR UNE ATTESTATION EMANANT DE PETOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89464
22 mars 2007
22 mars 2007
PERONNE INDUSTRIE Me X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5846e
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Atelier d'architectes Péron et Dangreaux (la société Péron et Dangreaux) a accepté diverses lettres de change à l'ordre de la société Agence de presse des
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007699491
14 mars 1986
14 mars 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b877
29 avril 2008
29 avril 2008
PERON- AMSELLEM- BLAVIT 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007720593
12 février 1988
12 février 1988
PERON X..., lors de sa demande d'inscription au tableau, un questionnaire relatif à son état civil et à son activité professionnelle ainsi qu'un formulaire qui était destiné à être rempli et envoyé par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01345
16 décembre 2008
16 décembre 2008
INDUSTRIE devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de PERONNE (…) et à une décision du 02 septembre 2003 condamnant la STE PERONNE INDUSTRIE », le juge de l'exécution ayant par la suite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La requête a été communiquée à la société Perron, qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 5 janvier 2017, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987234
1 avril 1998
1 avril 1998
Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00580
22 mai 2012
22 mai 2012
attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008, pourvoi n° E 07-16. 178), que, le 1er octobre 2004, la société Péronne
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