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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
rendu le 20 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
rendu le 04 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/04217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
1re chambre 1re section
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
rendu le 09 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 12/00551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre
14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 29 août 2017 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me [J] [J], ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre
60349dcf5965168a420b7f01
Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
10 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Pierre
603727e414fc0e02e362e4fb
28 mai 2015
Cour de cassation du 4 juin 2014 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 14 juin 2012 Madame [N] [S] de nationalité Française [Adresse 2] assistée de Me Pierre
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
Jugement rendu le 05 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02435 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-11-001147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
RG : 04/2693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine DUPUIS Me Pierre
12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
rendu(e) le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F2818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL Me Anne laure DUMEAU, Me Pierre
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