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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
6 février 2014
rendu le 20 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
rendu le 04 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/04217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
14 septembre 2018
rendu le 09 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 12/00551 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
4 juin 2019
déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 29 août 2017 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me [J] [J], ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7f01
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 10/07172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
3 avril 2014
10 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Pierre
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4fb
28 mai 2015
28 mai 2015
Cour de cassation du 4 juin 2014 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 14 juin 2012 Madame [N] [S] de nationalité Française [Adresse 2] assistée de Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Jugement rendu le 05 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02435 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
22 septembre 2014
à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-11-001147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RG : 04/2693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
17 novembre 2015
rendu(e) le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F2818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL Me Anne laure DUMEAU, Me Pierre
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