Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

NOEVIE C/ S.A.R.L.

à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Noeux-les-Mines en date du 18 octobre 1991 concernant le projet "Loisinord" ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces

Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ne versent aux débats aucune pièce susceptible de démontrer que le plan de leur maison d'habitation leur a été fourni par le bureau d'étude à la suite

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES 1 POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL centre médical Nobel, dont le siège est route

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [J] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : EPS VILLE EVRARD Présente assistée de Me Emilie NOEL

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Noel demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2206497 du 27 décembre

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Nobel Connexion n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Akzo Nobel Decorative Paints France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Akzo Nobel NV, dont le siège est [...] , défenderesses

NOBLE HABITAT.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "NOBEL PRB EXPLOSIFS