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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724fdcd5801467741a096
10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a097
10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
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attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
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attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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613724ffcd5801467741a19d
10 mai 1989
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Paul Z
613725b9cd58014677420116
4 novembre 1998
4 novembre 1998
F..., de Mme M..., de Mme R... et de Mme F..., épouse F..., décrivant la jeune fille en pleurs et apeurée dans les rues de C..., n'arrêtant pas de se plaindre d'être suivie par Paul Z... corroboraient
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61372650cd5801467742499a
4 juin 2003
4 juin 2003
cinq minutes avant de baisser son pantalon et de lui embrasser le sexe ; qu'en outre, l'homme avait sorti son sexe et lui avait demandé de lui faire une fellation ; que la jeune fille refusant et en pleurs
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61372672cd58014677425a2e
10 mai 1989
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61372682cd5801467742622b
10 mai 1989
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attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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61372685cd58014677426367
10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages
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61372233cd580146773fb090
20 octobre 1994
20 octobre 1994
ne pouvait à la fois relever que par conclusions du 6 octobre 1992 Mme Y... soutenait que le directeur administratif et financier avait reconnu que le compteur s'arrêtait automatiquement lorsque la plage
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