alors que quatre autres personnes d'origine européenne sont entrées sans aucun problème, ne correspondant même pas aux critères demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier

de Lamenie le délit prévu et puni par l'article 416 du Code pénal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le Triptic où l'incident le plus notable s'est déroulé, opposant physiquement Patrick Y..., portier

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

Un poêle à bois a été installé dans la maison courant 2010 par la société [O], assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa France). 5.

les fondations d'un mur de clôture, en sorte une fois encore qu'un arrêté interruptif de travaux est intervenu ; qu'enfin, il a été constaté sur la parcelle appartenant à Mme X... la présence d'un portail

X..., alors qu'il avait laissé son véhicule stationné devant chez lui, moteur éteint, portières non verrouillées et clés sur le démarreur, le temps de refermer le portail de son domicile, a été victime

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

que s'agissant de l'absence de critères préétablis et précisés par le règlement de la consultation, il résulte des pièces du dossier que les chantiers de rénovation de la rue du 8 mai et de la rue du Portel

faute consiste dans l'inexécution par l'hôtelier de l'obligation de moyens dont il est tenu ; que l'hôtelier qui a mis à la disposition de ses clients pour leurs véhicules de luxe un parking clos, au portail

X... n'avait pas jugé utile de lui reprocher son activité au centre de thalassothérapie de Pornic, alors qu'il résulte au contraire des énonciations de ces deux décisions de justice que M.

seuls les éléments présents dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maison individuelle entrent dans le champ des travaux contractuels ; qu'en jugeant que le coût des clôtures, du portail

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

[M] avait fait édifier sur ces deux parcelles en friche une clôture et un portail ; qu'en 2011, M. et Mme [U] l'ont assigné en démolition de ces ouvrages et en dommages-intérêts ; Sur le premier

interactive, dont la dénomination sociale est devenue Equasens en mai 2022, concède aux pharmaciens qui contractent avec elle l’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé “logiciel de gestion à portail

X... aux époux Z..., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée,

[V], l'ont assigné en enlèvement de deux portails ainsi que de caméras de vidéo-surveillance dirigées vers l'assiette du passage. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

La société Univers du poêle & cheminée (Univers du poêle) a remplacé le poêle le 30 septembre 2013, a changé le ventilateur tangentiel d'air chaud le 14 mars 2014, la carte électronique et la sonde de

Il n’est pas contesté en l’espèce que la SCI Jopalau a installé un portail à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], même si elle précise qu’il s’agissait du remplacement d’un portail préexistant à l’