X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce, et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de capital ramené d'un

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M.

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mars 2016), que la société coopérative agricole Les Vignerons de Saint-Pons-la-Calm (la SCA) a commandé un système de pesage des raisins

CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE RASAIN

Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.

l'opération", la cour d'appel aurait dû en déduire le lien causal entre la faute de l'officier ministériel, par elle constatée et le préjudice subi par la LCI qui a vu le prix du bien par elle vendu ramené

en situation de déplacement, la cour d'appel a méconnu les exigences posées à l'article 455 du code de procédure civile. 2°/ que pour contester l'assiette forfaitaire retenue par l'URSSAF et voir ramener

l'absence de difficulté constatée, Mme Q... bénéficierait d'un droit de visite s'exerçant, sauf meilleur accord, le premier dimanche de chaque mois, de 10 h à 18 h, à charge pour elle de venir chercher et ramener

le vocable secte est en lui-même susceptible d'être diffamatoire dans son mode d'utilisation ; qu'en ce qui concerne les Témoins de Jéhovah, ainsi que ceux-là l'ont fait valoir, ils ne peuvent être ramenés

déclaratif du droit fiscal français ; que Y... aurait dû faire appel à un professionnel pour tenir sa comptabilité et que Mme Y..., également tenue de déclarer les revenus du foyer fiscal, aurait dû ramener

Ramon X... en raison de son absence de date sans préciser en quoi cette irrégularité faisait grief à M.

François X... a pris la suite de son père dans l'exploitation ; qu'à compter du 1er novembre 1988, la durée de travail de Mlle Y... a été ramenée de 90 heures à 52 heures par mois ; que le 27 janvier 1989

"a démarché son ancienne clientèle en proposant des tarifs inférieurs pour des garanties prétendument supérieures et en évoquant la possibilité de rabais", ce qui s'apparente à une concurrence normale,

travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 %, 5 %, 10 % et 3 % ; que le taux de 6 % résultant de l'accident du 9 mars 1962 a été, sur révision en date du 11 octobre 1988, ramené

moins de six mois avant la saisine du tribunal, le Tribunal du lieu du nouveau siège social est seul compétent pour connaître de la procédure collective si le transfert a simplement eu pour effet de ramener

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

Michel Le X... s'était engagé, étant d'ailleurs encore souligné que le déblocage de la seconde fraction du prêt de 500 000 francs à l'origine mais ramené à 450 000 francs était soumis au cautionnement

Michel Le X... s'était engagé, étant d'ailleurs encore souligné que le déblocage de la seconde fraction du prêt de 500 000 francs à l'origine mais ramené à 450 000 francs était soumis au cautionnement