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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ée, en application de la loi espagnole, par Mlle Ac/M. Z
613721f5cd580146773f90ea
5 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie A..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), Pont de la Maye, en cassation d'un arrêt rendu le
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61372218cd580146773fa2f0
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137225dcd580146773fc5a9
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613721d6cd580146773f7ed3
10 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137223ccd580146773fb568
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit industriel de Normandie, dont le siège est à
61372205cd580146773f991d
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Augustine X..., épouse de D..., demeurant à Brignoles
61372283cd580146773fde63
20 juin 1995
6137228acd580146773fe35e
24 octobre 1995
61372216cd580146773fa21a
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la
soc
613723bbcd5801467740d712
11 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, M.
61372136cd580146773f1ea4
10 juillet 1990
613721d0cd580146773f79bb
24 février 1993
6137227fcd580146773fdb35
7 juin 1995
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.
6137237acd5801467740a478
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e8cd58014677403108
19 juin 1997
d'un jugement rendu le 25 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.
613722f8cd58014677403d93
22 octobre 1997
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888
27 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca 64, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert
613721f1cd580146773f8f05
5 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gustave X..., demeurant ...
61372272cd580146773fd18e
61372272cd580146773fd1de