[H] [L], domicilié [Adresse 8], 6°/ la société du Riou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ la société Garage Gambetta, société à responsabilité limitée, dont le siège

Justice à PARIS, le quatorze février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. V...

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. R...

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [Q] [V], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [J] [Q], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [W] [Z], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de Maître Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de Maître Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [R] [C], et les conclusions de M.

[V] [C], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Syrtem, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le

[P] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

[J] [D], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V] [L], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [I] [D] et de Mme [P] [J], et les conclusions de M.