située au 8, rue Rollin à Paris (5ème arrondissement).

du centre "Rosine X..." et de l'autre établissement dépendant de la même association, qui avait qualité pour agir au nom de l'association ; que, dans ces conditions, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

d'une demande de restitution d'objet saisi, accompagnée de conclusions aux fins de non-lieu, que le conseil de X... excipa formellement de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du musée Rodin

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [U] [H] née le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) 80 impasse de la Grange 04000 LA ROBINE

La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE ROBIN, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 26 JUIN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE DES CONTUSIONS A L'EPAULE, AU DOS ET AU GENOU ET AVAIT BENEFICIE D'ARRETS DE TRAVAIL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4, L. 122-14-6 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE ROBIN, MEDECIN DU TRAVAIL AU SERVICE DE L'ASSOCIATION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, a donné

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll GOSSIN-BURIN DES ROZIERS

B... épouse C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de M.

GROUPE RODIN, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.E.L.A.R.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Belhadj, juge des référés ; - et les observations de Me Rosin, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés saisie sur le fondement des dispositions de l'article