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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00011
15 janvier 2025
La SCPI, qui avait acquis six immeubles, a été dissoute au cours de l'année 2017, la société Amundi immobilier étant nommée liquidatrice amiable. 3.
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200269
25 mars 2021
, soit 432 parts de la SCPI Accimo pierre et 28 parts de la SCPI [...], dont la valeur globale estimée au jour de la saisie était de 82 724 euros. 3.
ADLC
ADLC:25-DCC-270
13 novembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France
DTA_2102464_20250618
Chambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au
cr
61372635cd58014677423cb0
4 février 2003
mise sur le marché du produit proposé, la cour d'appel a méconnu le principe de la liberté de la preuve et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Scapnor
civ1
6137230bcd58014677404b99
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Scania CV AB (anciennement SAAB X... ), société de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411280_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la SAS Scaprim Property Management demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-17843 du 25 juin 2024 lui infligeant une
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
Et pour dénonciation : Société SCAMARK ... 94200 IVRY-SUR-SEINE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour Assistée de Me JANSSENS, avocat au barreau de PARIS SA SCADIF
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
Me Lerebour représentant les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH ; .
1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 17 octobre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
61372311cd58014677405005
10 février 1998
Y..., aux fins de faire cesser l'appauvrissement de la société SCCG au profit des sociétés SCAN et GAM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui avait constaté la nullité partielle
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
DTA_2400760_20250624
DTA_2400761_20250624
613723e2cd5801467740f66d
2 juillet 2002
de bourse a révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la SCPI, ayant eu pour conséquence une baisse significative de la valeur des parts et l'absence de distribution de tout revenu depuis
DTA_2102637_20250624
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
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