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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00011

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SCPI, qui avait acquis six immeubles, a été dissoute au cours de l'année 2017, la société Amundi immobilier étant nommée liquidatrice amiable. 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200269

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

, soit 432 parts de la SCPI Accimo pierre et 28 parts de la SCPI [...], dont la valeur globale estimée au jour de la saisie était de 82 724 euros. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-270

droit de la concurrence

13 novembre 2025

13 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb0

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

mise sur le marché du produit proposé, la cour d'appel a méconnu le principe de la liberté de la preuve et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Scapnor

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b99

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Scania CV AB (anciennement SAAB X... ), société de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411280_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la SAS Scaprim Property Management demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-17843 du 25 juin 2024 lui infligeant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be37

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Et pour dénonciation : Société SCAMARK ... 94200 IVRY-SUR-SEINE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour Assistée de Me JANSSENS, avocat au barreau de PARIS SA SCADIF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106377_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Me Lerebour représentant les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH ; .

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistrés le 17 octobre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405005

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y..., aux fins de faire cesser l'appauvrissement de la société SCCG au profit des sociétés SCAN et GAM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui avait constaté la nullité partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400759_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

de bourse a révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la SCPI, ayant eu pour conséquence une baisse significative de la valeur des parts et l'absence de distribution de tout revenu depuis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête

Source officielle

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