CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b1502b828318c4e584

Appel

Page 12 sur 12

← Précédent

26 octobre 2023

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine DEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

FRANÇAISE DES JEUX société d'économie mixte, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

-Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/07976 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [H] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

: COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représenté par Maître Sophie

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

Décembre 1998 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L], [X], [V] [Z] née le 01 Août 2001 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle