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371 résultats pour « Thibault Faugras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a83cdc6046d47a12ef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab0cdc6046d47a13935

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc218bcdc6046d47e1352d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e193508c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

nationalité tunisienne se disant né en 1998 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6965e1cacdc6046d471afebc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me FAUGERAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2b75782d5f06de3154

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c2cdc6046d4799c73c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621520cdc6046d47d33dd8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Interprète en hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991913

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71275

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71279

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d48

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d52

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ebenezer Okpokpo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d54

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la notification de la présente ordonnance devant la Cour, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765459f40b42a26419d5a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assisté de Me Florent Suxe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ebab48d770a9cb5dc4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ebab48d770a9cb5dc6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5de8

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31be

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clément Dumazet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

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