Codes de loi français

Article 1

Opérateur sur matériaux composites 225 3 ans Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie (GIP-FTLV Nancy) IV Sondeur en géotechnique 232 3 ans Groupement d'intérêt public - Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse

Article 2

Responsables des départements sport de haut niveau/ formations Haute-Garonne (31) Toulouse 2 Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Article 1

PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) ALSACE/GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FRANCHE-COMTE/GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER/GIP FCIP CAFOC ― TOULOUSE

Article 1

bien-être3305 ansLycée des métiers de la première transformation du boisVConducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement343 t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse

Article 57

Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Article Annexe 1

SIE-C Toulouse-Centre. 2e sous-groupe Hérault. SIE-C Montpellier-Sud. Aix-en-Provence. SIE-C Aix-en-Provence-Sud. Bas-Rhin. SIE-C Strasbourg-Nord. Loire-Atlantique. SIE-C Nantes-Sud-Est. Isère.

Article Annexe I

TOULOUSE DSF de la Haute-Garonne Haute-Garonne / Ariège / Aveyron / Hautes-Pyrénées / Pyrénées-Orientales / Gers / Tarn / Gard / Hérault / Aude / Tarn-et-Garonne / Lot / Lozère.

Article Annexe

Toulouse-Blagnac. Chambéry - Aix-les-Bains. Metz-Nancy-Lorraine. Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau.

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; 11° Le Commissariat à l'énergie atomique ; 12° L'Ecole des hautes études en santé publique ; 13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ; 14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

régional de Rennes ; 27° Centre hospitalier régional de La Réunion ; 28° Centre hospitalier régional de Rouen ; 29° Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ; 30° Centre hospitalier régional de Strasbourg ; 31° Centre hospitalier régional de Toulouse

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

des microtechniques ; 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Article 1

Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ; Institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-II

LEGIARTI000051471571

l'alimentation et l'environnement Institut national des sciences appliquées de Lyon Institut national du cancer Institut national du service public Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Institut national polytechnique de Toulouse

Article Annexe

Ecole nationale vétérinaire Toulouse (ENVT). Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS). Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). IFP Energies nouvelles (IFPEN).

Article annexe

Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Article Annexe A

Midi-Pyrénées DISP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Tribunaux de commerce d'Alençon, de Bernay, de Caen, de Cherbourg-en-Cotentin, de Coutances, de Dieppe, d'Evreux, du Havre, de Lisieux, de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban, de Toulouse

Article 1

Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) II Lead infographiste 2D-3D 320t 5 ans e-tribArt Institut II Concepteur 3D ― VFX 320v 3 ans ARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse

Article 1

Sarreguemines-Neunkirch Moselle Saumur - Saint-Florent Maine-et-Loire Semur-en-Auxois Côte-d'Or Sisteron-Thèze Alpes-de-Haute-Provence Solenzara Corse Strasbourg-Neuhof Bas-Rhin Thionville-Yutz Moselle Toulouse-Francazal